L’industrie, les impôts et les taxes : les leçons de la mondialisation

Notre pays, très moralisateur, n’a toujours pas digéré la mondialisation des échanges, on pourrait dire que c’est un cas désespéré après tant d’épreuves, mais on ne peut pas empêcher les industriels français de poursuivre, ils le souhaitent, leur activité dans le pays : il est vrai que beaucoup sont déjà partis !

Dans un pays fermé qui souhaite venir au secours des plus pauvres, on peut comprendre une ambition de l’Etat à faire croître et développer un Etat-Providence et une augmentation des prestations sociales conduisant à une meilleure redistribution des richesses. Cette politique existe depuis des dizaines d’années et chacun demande à ce qu’elle soit poursuivie, elle a conduit à l’endettement colossal du pays avec son exagération lors des premiers signes de la pandémie. Il ne s’agit pas ici de donner de bons ou de mauvais points, mais simplement de constater que pour conserver notre statut d’Etat Providence nous avons augmenté notre endettement.

Toujours dans un pays isolé, il suffirait de noter ceux qui, finalement bénéficié de la crise pour les ponctionner et retrouver des disponibilités, des marges. Mais la mondialisation nous contraint, il faut étudier avec soin la fiscalité des producteurs, non pas d’un point de vue moral qui voudrait que ceux qui gagnent paient pour ceux qui ont perdu, mais du point de vue de la compétitivité internationale et de la capacité à produire pour éviter l’importation et exporter. Il ne suffit donc plus de décider d’un impôt « normal » de participation à un effort collectif « juste », mais d’imposer les producteurs selon des critères aptes à leur assurer une capacité de résister à la concurrence . Cela fait belle lurette que nous ne sommes plus indépendants, nous devons acheter et vendre pour survivre. Le jugement porté sur les producteurs n’est donc pas celui d’un juste tribut à la nation, mais celui d’une nécessité de gagner par rapport aux concurrents. C’est cela qui est mal compris par nos contemporains et qui donne lieu à tous les slogans qui veulent sanctionner les industriels qui « gagnent de l’argent ».

La fiscalité des entreprises productrices est basée sur cette philosophie médiévale et, lorsque la réunion des Chefs d’Etat du monde développé a discuté d’un impôt minimum mondial des industries à 15% du Chiffre d’affaires , le Gouvernement, les politiciens, et les commentateurs ont célébré la victoire de l’humanité…en oubliant que dans notre pays nous sommes passés récemment de 28% à 25% pour l’impôt sur les sociétés,  que nous ponctionnons, en plus, 72 milliards d’impôts de production et que nous disposons d’un maquis de taxes sectorielles qui remplissent un dictionnaire. Nous avons d’ailleurs pris l’habitude de jouer sur les mots, on baisse les impôts mais on augmente les taxes et ensuite on supprime les taxes en créant des « contributions ». Le résultat est le même, les producteurs sont les vaches à lait de l’Etat Providence, ce qui conduit d’abord à leur perte de compétitivité, ensuite à leur disparition ou leur délocalisation. Pour conserver les rentrées fiscales on accroit les impôts et taxes pour ceux qui restent : l’impôt tue l’impôt puisqu’il y a ainsi de moins en moins de producteurs !

On peut, bien évidemment, rajouter deux éléments à ce tableau ravageur, celui de la fiscalité de la transmission d’entreprise qui, bien que révisée par la loi « Dutreil » en 2003 reste une des pires d’Europe, et celui des normes et règlements -travail et environnement- parmi les plus confus du monde tandis qu’ils sont associés à une administration soupçonneuse et punitive. La dernière loi en discussion au Parlement est, à cet égard, caricaturale avec la création d’un délit d’Ecocide qui concerne au premier chef les horribles producteurs.

Notre pays n’a toujours pas compris que son développement dépendait de la bonne santé de son secteur productif et souhaite toujours le pénaliser pour nourrir son égalitarisme effréné sans apercevoir la nécessité de maintenir (ou de rétablir !) une compétitivité indispensable à sa survie. C’est cette transformation culturelle qu’il faut assurer et elle commence à l’école, à la télévision, dans les familles : c’est loin d’être gagné car on jette facilement l’opprobre sur celui qui réussit et qui n’utilise pas ses gains pour répartir, redistribuer. La nécessité d’investir pour se maintenir dans le concert mondial est gommé tandis que les ordres de grandeur des couts pour revenir au premier plan sont effacés par les représentants de la Nation. Ainsi, par exemple, lors de la pénurie de puces qui a mis l’industrie automobile européenne à l’arrêt, on a fait croire à la population que quelques milliards investis allaient nous permettre de produire de nouveau dans nos pays : le producteur qui fournit 75% des composants au monde entier va construire pour poursuivre son chemin pour cent milliards d’euros…loin des quelques milliards envisagés pour l’ensemble des pays européens ! Si nous voulons revenir dans la course, il faut faire des choix  car nous ne pouvons pas tout faire, et « mettre le paquet » c’est-à-dire oublier les ponctions punitions et les cerbères qui les accompagnent.

Dans un premier temps, dans notre pays, il faut comprendre que 25% d’impôt sur les sociétés, c’est déjà beaucoup. Il faut supprimer de toute urgence les 72 milliards de taxes sur les productions (C3S, CVAE,CFE) correspondant à 3,6% de la valeur ajoutée, alors que le pire de nos concurrents est à 0,5%. A quoi rime de dire que la grande victoire de la relance c’est de diminuer de 10% ces impôts de production ? On a supprimé la taxe professionnelle pour créer immédiatement deux contributions bien plus chères ! Il faut jeter par-dessus bords toutes les taxes sectorielles qui massacrent des domaines entiers de producteurs industriels.

Enfin il faut expliquer aux administrations -travail et environnement, fiscalité …- que les entreprises industrielles ne sont pas les ennemies de la Nation mais, au contraire lui permettent et leur permettent de vivre, sinon aujourd’hui de prospérer, et que leur travail c’est de les accompagner dans leur transformation nécessaire , énergétique, numérique, environnementale…et non de les punir et de les taxer, non pas d’inventer tous les jours de nouvelles règles inapplicables et de nouvelles amendes, non pas d’arriver avec arrogance avec le  papier timbré des « mises en demeure «  préparant les dépôts de bilan, les fermetures et les délocalisations. Notre pays a besoin désormais de bienveillance, d’écoute, d’accompagnement.